Conditions Générales du Programme d'Affiliation de Mon Tampon Prénom

Préambule

Mon Tampon Prénom, exploité par MM Kreactive SAS, propose un programme d'affiliation (« Programme ») permettant aux affiliés de promouvoir nos produits en échange de commissions sur les ventes qualifiées.

En acceptant ces conditions générales (« Contrat ») via inscription ou participation au Programme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces termes.


1. Description du Programme

1.1. Fonctionnement

Le Programme vous permet de promouvoir les produits disponibles sur https://www.montamponprenom.fr via des liens affiliés ou des codes promotionnels, et de percevoir des commissions sur les ventes qualifiées.

1.2. Catégories et commissions

  • Affiliés standards : 10 % de commission et 15 % de remise pour le client final.
  • Affiliés associatifs (ex. : écoles, associations) : 15 % de commission et 15 % de remise pour les acheteurs.
  • Accords personnalisés : Des taux adaptés peuvent être négociés avec validation écrite et avenant signé.

2. Inscription

2.1. Processus d’inscription

  • Fournir des informations précises et complètes.
  • Les candidatures peuvent être refusées pour des motifs suivants :
    • Contenus illicites, diffamatoires ou discriminatoires ;
    • Promotion de la violence ou d’activités illégales ;
    • Activités incompatibles avec les valeurs de Mon Tampon Prénom.

2.2. Mise à jour des informations

  • L'affilié est tenu de maintenir ses données (email, coordonnées bancaires, etc.) à jour. Tout manquement peut retarder les paiements.

3. Utilisation des Liens et Codes

3.1. Liens spéciaux

  • Vous recevrez des liens et codes promotionnels pour tracer vos ventes.
  • Une utilisation incorrecte ou frauduleuse peut entraîner une suspension de votre compte.

3.2. Assistance visuelle

Des visuels prêts à l’emploi sont disponibles dans votre tableau de bord affilié. Pour des supports spécifiques, vous pouvez contacter notre équipe à bonjour@montamponprenom.fr.


4. Conditions de Participation

4.1. Respect des lois

  • Vous devez respecter toutes les lois applicables, y compris le RGPD et les règles publicitaires.

4.2. Règles d’utilisation

  • Toute promotion sur des sites non approuvés (sites de coupons, plateformes non autorisées) est interdite.
  • L’utilisation de pratiques de spam, clics automatisés ou fausses déclarations entraînera une exclusion immédiate.

5. Protection des Données

Mon Tampon Prénom accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des affiliés et des clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

5.1. Traitement des données des affiliés

Les données personnelles collectées auprès des affiliés (nom, coordonnées, numéro de TVA, etc.) sont utilisées pour :

  • La gestion de votre compte affilié ;
  • Le suivi des performances et commissions ;
  • Les obligations légales (déclaration fiscale, etc.).

Ces données ne seront jamais revendues ou partagées avec des tiers non autorisés.

5.2. Traitement des données des clients

Les affiliés doivent garantir que leurs pratiques promotionnelles respectent les exigences du RGPD, notamment en matière de :

  • Collecte des données personnelles : Si un affilié collecte des données via son propre site ou newsletter, il doit obtenir le consentement explicite des utilisateurs ;
  • Cookies et traçage : Les affiliés doivent informer leurs visiteurs de l’utilisation des cookies pour le suivi des ventes et obtenir leur consentement avant de placer des cookies.

Bonnes pratiques à respecter par les affiliés :

  • Fournir une politique de confidentialité claire sur leur site, si applicable ;
  • Informer les utilisateurs de l’utilisation de cookies pour le suivi des ventes affiliées.

6. Commandes et Rapports

6.1. Traitement des commandes

Les commandes effectuées via vos liens sont gérées par Mon Tampon Prénom. Vous recevrez des rapports détaillés via votre tableau de bord.

6.2. Commandes annulées

Les commissions liées aux commandes annulées ou retournées seront déduites automatiquement.

6.3. Conservation des données

  • Les données de suivi des commandes et des commissions (y compris les clics et conversions) sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans pour permettre le traitement des commissions et des litiges éventuels.
  • Au-delà de cette période, les données sont anonymisées ou supprimées.

6.4. Droits des affiliés

Conformément au RGPD, chaque affilié dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

  • Accès : Demander une copie des informations enregistrées ;
  • Rectification : Corriger les données inexactes ;
  • Suppression : Demander la suppression de ses données, sauf si leur conservation est légalement requise (ex. : obligations fiscales).

Pour toute demande relative à vos données personnelles, contactez-nous à l'adresse : bonjour@montamponprenom.fr.


7. Commissions

7.1. Calcul des commissions

  • Les ventes qualifiées sont celles effectuées dans un délai de 7 jours après un clic sur votre lien.
  • Commissions valables uniquement après validation des commandes (30 jours).
  • Les commandes suspectes ou annulées sont exclues.

7.2. Paiements

  • Paiements tous les deux mois à partir de 25 € de solde minimum.
  • Modes de paiement : virement bancaire, PayPal.

7.3. Calcul des commissions et TVA

  • Les commissions versées aux affiliés sont calculées sur le montant hors TVA des ventes qualifiées.
  • Pour les affiliés résidant dans l’Union Européenne, une TVA applicable sera ajoutée ou déduite en fonction de leur statut :
    • Affiliés avec numéro de TVA intracommunautaire : Facturation en autoliquidation (pas de TVA prélevée par Mon Tampon Prénom).
    • Affiliés sans numéro de TVA : La TVA française (20 %) sera déduite avant le paiement des commissions.
  • Les affiliés résidant hors de l’Union Européenne ne sont pas soumis à la TVA.

Obligation des affiliés :
Les affiliés doivent fournir un numéro de TVA valide lors de leur inscription, si applicable. Toute omission ou information erronée peut entraîner un retard ou un blocage des paiements.

7.4. Déclaration fiscale

Chaque affilié est responsable de déclarer les revenus générés par le Programme d'affiliation selon les réglementations fiscales de son pays. Mon Tampon Prénom fournira, sur demande, un relevé annuel des commissions versées.


8. Exclusions et Restrictions

8.1. Achats personnels

Les affiliés ne peuvent utiliser leurs propres liens ou codes pour acheter des produits. Cela inclut également les achats entre affiliés.

8.2. Respect des standards

Tout manquement à ces conditions entraîne la suspension ou la résiliation immédiate du compte.


9. Modifications du Contrat

Mon Tampon Prénom se réserve le droit de modifier ces CGV. Toute modification sera communiquée par e-mail ou tableau de bord avec un préavis de 30 jours, sauf urgence.


10. Résiliation

  • Résiliation par l’affilié : Par notification écrite.
  • Résiliation par l’éditeur : En cas de violation, avec effet immédiat.

Certaines clauses (ex. : propriété intellectuelle, confidentialité) continueront de s’appliquer après la résiliation.


11. Propriété Intellectuelle

  • Licence non exclusive pour utiliser les marques/logos dans le cadre du Programme.
  • Toute utilisation non autorisée est interdite.

12. Juridiction et Droit Applicable

Ce Contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Gap est compétent.

12.1. TVA et obligations légales

Mon Tampon Prénom est enregistré en France et applique les règles fiscales françaises, y compris les obligations relatives à la TVA.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR76928782846.

Les affiliés internationaux sont responsables de vérifier et respecter les obligations fiscales applicables dans leur pays.


13. Contact

Pour toute assistance :

Mises à jour le 17 janvier 2025.

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