Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) de MM Kreactive SAS

Exploitant des sites Mon Tampon Prénom et Zétwal Créa

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent exclusivement entre MM Kreactive SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Gap sous le numéro 928 782 846, dont le siège social est situé à Gap (ci-après "je" ou "moi"), et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site https://www.montamponprenom.fr/ (ci-après "le Site"), incluant sa collection Zétwal Créa, ou via les plateformes Etsy associées (ci-après "vous").

Toutes les commandes, qu'elles soient passées sur le Site, sa collection Zétwal Créa, ou sur Etsy, sont traitées via Shopify et soumises aux présentes CGV. Pour toute information relative aux politiques de retour, d'expédition et de confidentialité, qu'une commande soit passée sur le Site ou sur Etsy, je vous invite à consulter les pages correspondantes sur https://www.montamponprenom.fr/, qui constituent la référence unique pour l'ensemble de mes boutiques.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR76928782846.

Dans le cadre de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP), je suis adhérente à l'éco-organisme Citeo pour les filières emballages ménagers et papiers graphiques. Numéro d'Identifiant Unique (IDU) : FR486793_01ITHF. L'éco-contribution liée à la gestion des emballages est incluse dans les prix TTC affichés sur le site.

Service client : bonjour@montamponprenom.fr, téléphone 06 10 16 58 70 (disponible de 8h30 à 16h du lundi au vendredi).

Article 1 : Champ d'Application

Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes des produits et services proposés sur le Site, sa collection Zétwal Créa, et sur les plateformes Etsy associées, sans restriction ni réserve. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur tout autre document contradictoire.

Article 2 : Capacité Juridique

Les services sont accessibles aux :

  • Personnes physiques majeures disposant de la pleine capacité juridique ;
  • Personnes morales représentées par une personne habilitée légalement.

En passant commande sur le Site, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence. Si vous achetez un produit destiné à être utilisé par une personne mineure à votre charge, vous demeurez seul responsable de l'usage qui en sera fait.

Article 3 : Commandes

3.1. Processus de commande

Les commandes sont effectuées exclusivement via le Site ou Etsy. Le processus de commande comprend une série d'étapes que le client doit suivre pour valider sa commande. Avant toute validation, le client peut vérifier le détail de sa commande et son prix total et corriger d'éventuelles erreurs.

3.2. Facturation

Une facture détaillée sera émise pour chaque commande, mentionnant le prix hors taxes (HT), le montant de la TVA, et le prix toutes taxes comprises (TTC). Cette facture sera disponible dans votre espace client et/ou envoyée par e-mail lors de l'expédition de votre commande.

3.3. Disponibilité des produits

En cas de rupture de stock temporaire, une option de précommande peut être proposée. Le client sera informé des délais estimés de livraison.

3.4. Représentation visuelle des produits

Je fais de mon mieux pour présenter aussi fidèlement que possible les couleurs et le rendu de mes produits sur le Site. Je ne peux toutefois pas garantir que l'affichage des couleurs sur l'écran du client sera parfaitement fidèle à la réalité, les rendus pouvant varier selon les paramètres d'affichage de chaque appareil.

Article 4 : Prix et Paiement

4.1. Prix et TVA

Les prix des produits sont indiqués en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué reste celui affiché au moment de la commande.

Tous les prix affichés sur le site sont en euros (€) et incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux en vigueur au moment de la commande.

Toute modification du taux de TVA applicable sera automatiquement répercutée sur le prix des produits à la date prévue par la réglementation.

Pour les commandes à destination de pays hors de l'Union européenne, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent s'appliquer et sont à la charge du client.

4.2. Modes de paiement acceptés

  • Carte Bancaire : Vous serez redirigé vers la plateforme Shopify Payment : Visa, MasterCard, American Express.
  • PayPal : Vous serez redirigé vers la plateforme PayPal pour finaliser votre paiement.
  • Paiement en plusieurs fois sans frais via Scalapay pour toute commande sans minimum d'achat.
  • Paiement via Etsy, selon leurs modalités spécifiques.

4.3. Paiement via Scalapay

Si vous choisissez de régler votre commande avec Scalapay, vous acceptez que le paiement soit échelonné selon les conditions suivantes :

  • Éligibilité : Le service Scalapay est disponible pour les clients résidant dans les pays supportés par Scalapay et pour des commandes d'un montant compris entre les limites fixées par Scalapay.
  • Modalités : Le montant total de votre achat sera divisé en trois échéances égales, prélevées automatiquement sur votre carte bancaire selon le calendrier défini par Scalapay.
  • Conditions : En sélectionnant Scalapay comme moyen de paiement, vous acceptez les conditions générales de Scalapay, disponibles sur leur site officiel.

Veuillez noter que le contrat de paiement est conclu directement entre vous et Scalapay. Je ne suis pas responsable des éventuels litiges ou réclamations liés au paiement via Scalapay.

4.4. Validation du paiement

La commande n'est confirmée qu'après validation du paiement par le prestataire bancaire. Les informations de paiement sont sécurisées et cryptées. Aucune donnée bancaire n'est stockée par MM Kreactive SAS.

4.5. Absence de frais supplémentaires

Aucun frais supplémentaire ne s'applique pour les paiements via Scalapay ou Etsy.

Article 5 : Livraison

5.1. Modes de livraison

Les options de livraison disponibles sont :

  • Mondial Relay ;
  • Lettre suivie La Poste ;
  • Colissimo.

5.2. Délais indicatifs

Chaque commande est fabriquée et personnalisée artisanalement à Gap dans un délai de 3 jours ouvrés après confirmation du paiement, puis expédiée. Les délais de transport indicatifs après expédition sont les suivants :

  • France métropolitaine : 2 à 3 jours ouvrés.
  • DOM-TOM : 5 à 10 jours ouvrés.

Soit un délai total estimé d'environ 5 à 6 jours ouvrés pour la France métropolitaine, et 8 à 13 jours ouvrés pour les DOM-TOM. Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard prolongé, un e-mail d'information sera envoyé.

5.3. Zones de Livraison et Taxes Applicables

Je livre mes produits en France métropolitaine, dans les DOM-TOM, ainsi que dans certains pays de l'Union européenne. Pour les livraisons en dehors de la France métropolitaine, des taxes supplémentaires, telles que des droits de douane ou des taxes locales, peuvent s'appliquer. Ces frais sont à la charge de l'acheteur, qui est tenu de se renseigner sur les obligations fiscales locales avant de passer commande.

5.4. Retard et annulation

Conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation, si la livraison n'est pas intervenue à l'expiration du délai de livraison indiqué lors de la commande, le client peut me mettre en demeure d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai supplémentaire, le client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception et obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans un délai de 14 jours.

5.5. Responsabilité

Ma responsabilité est engagée jusqu'à la remise du colis au client. En cas de perte ou de détérioration pendant le transport, la responsabilité du transporteur peut être engagée conformément à la législation en vigueur.

5.6. Modalités de Remboursement et TVA

En cas de retour de marchandises et de remboursement, le montant remboursé inclura la TVA initialement facturée, sous réserve du respect des conditions de retour. Si le retour intervient au-delà du délai légal de rétractation ou ne respecte pas mes conditions de retour, des conditions spécifiques peuvent s'appliquer, et le remboursement pourra être effectué partiellement ou refusé.

Article 6 : Droit de Rétractation et Retours

6.1. Produits personnalisés

Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits nettement personnalisés, c'est-à-dire fabriqués selon les spécifications du consommateur. Cette exception concerne notamment les tampons gravés au prénom ou au texte choisi par le client, ainsi que tout article Zétwal Créa personnalisé avec un prénom ou un texte choisi par le client (porte-clés, stickers, et autres créations sur mesure). Le client est expressément informé de cette exclusion avant la validation de sa commande et y consent en finalisant son achat.

6.2. Garantie commerciale de 30 jours "Satisfait ou remboursé"

Conformément à l'article L.217-22 du Code de la consommation, j'accorde à titre commercial une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit. Cette garantie couvre tout produit non personnalisé présentant un défaut ou ne correspondant pas aux attentes du client, et s'exerce sans préjudice des garanties légales visées à l'article 7.

Garant : MM Kreactive SAS, Gap (05000).

Procédure : me contacter à bonjour@montamponprenom.fr en précisant le numéro de commande et le motif de la demande.

6.3. Modalités de retour

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets, permettant leur recommercialisation à l'état neuf, et accompagnés de la copie de la facture d'achat. Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de défaut ou erreur de ma part.

6.4. Fonctionnalité de rétractation en ligne

Conformément à l'article L.221-21 du Code de la consommation et à son décret d'application (article D.221-5), je mets à disposition des clients, pour les produits non personnalisés éligibles à la rétractation, une fonctionnalité gratuite et accessible en permanence permettant d'exercer ce droit directement en ligne, sans création de compte. Cette fonctionnalité est accessible depuis le pied de page (footer) du Site, sur toutes les pages, y compris pour les commandes passées sans création de compte client. Le client renseigne son nom, son e-mail, son numéro de commande et les articles concernés, puis confirme sa demande via le bouton "Confirmer la rétractation".

6.5. Ventes lors d'événements physiques (foires, salons)

Conformément à l'article L.224-59 du Code de la consommation, les ventes que je pourrais conclure sur un stand lors d'une foire ou d'un salon ne bénéficient pas du droit de rétractation. Cette information est affichée de manière visible sur le stand et rappelée sur tout bon de commande signé sur place, conformément aux exigences légales.

Les produits achetés lors de ces événements restent couverts par la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, visées à l'article 7 des présentes CGV, ainsi que par la garantie commerciale à vie sur les tampons.

Article 7 : Garanties Légales et Commerciales

7.1. Garantie légale

Garantie légale de conformité : conformément aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation, je suis tenue de livrer un bien conforme au contrat et je réponds des défauts de conformité existant au moment de la délivrance. Le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Dans ce délai, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-12 du Code de la consommation.

Le client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

Garantie contre les vices cachés : conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, je réponds des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine.

Le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil. Cette action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

7.2. Garantie commerciale à vie

Cette garantie couvre le remplacement des tampons en cas de :

  • Dysfonctionnement de l'encreur ;
  • Cassure du boîtier lors d'une utilisation normale.

Les frais d'expédition du produit remplacé sont pris en charge par mes soins.

Article 8 : Service Clientèle

Mon service client est à votre disposition pour répondre à vos questions et résoudre vos problèmes liés à mes produits et services.

Pour toute question ou information, le client peut me contacter par :

  • E-mail : bonjour@montamponprenom.fr
  • Téléphone : 06 10 16 58 70 (du lundi au vendredi de 8h30 à 16h).

8.1. Communication via WhatsApp

Pour améliorer ma réactivité, j'utilise WhatsApp comme canal de communication avec mes clients.

  • Utilisation : En me contactant via WhatsApp, vous consentez à l'utilisation de ce service pour échanger des informations relatives à vos commandes, demandes de renseignements ou réclamations.
  • Données Personnelles : Les conversations sur WhatsApp peuvent inclure des données personnelles telles que votre nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, et détails de commande. Ces informations seront utilisées uniquement pour traiter votre demande et améliorer mes services.
  • Confidentialité : Bien que WhatsApp utilise le chiffrement de bout en bout pour sécuriser les messages, je vous recommande de ne pas partager d'informations sensibles (comme des données de carte bancaire) via ce canal.

En utilisant WhatsApp, vous acceptez également les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de WhatsApp, disponibles sur leur site officiel.

8.2. Assistant virtuel sur le Site

Le Site peut proposer un assistant de conversation basé sur l'intelligence artificielle pour fournir une assistance instantanée aux visiteurs.

  • Fonctionnalités : cet assistant peut répondre à des questions fréquentes, fournir des informations sur mes produits, et assister dans le processus de commande.
  • Limites : cet assistant est mis à disposition à titre informatif uniquement. Les réponses fournies n'ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient engager ma responsabilité. Pour toute question ayant une incidence sur votre commande ou vos droits, je vous invite à me contacter directement.
  • Données Personnelles : les interactions avec cet assistant peuvent être enregistrées pour améliorer mes services. Aucune information sensible ne doit être partagée avec l'assistant virtuel.

En utilisant cet assistant, vous consentez au traitement de vos données conformément à ma Politique de Confidentialité.

Article 9 : Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, logos, vidéos, logiciels) sont ma propriété exclusive.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.

Le client garantit qu'il détient l'ensemble des droits nécessaires sur les éléments textuels, visuels ou autres qu'il soumet dans le cadre de la personnalisation de ses produits.

Je ne saurais être tenue responsable de toute violation de droits de propriété intellectuelle ou de droits à l'image résultant des éléments fournis par le client.

Article 9 bis : Outils Facultatifs et Liens de Tiers

Le Site peut donner accès à des outils ou services proposés par des tiers (paiement, avis clients, marketing, livraison), sur lesquels je n'exerce aucun contrôle. Ces outils sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité", sans garantie de ma part. Je ne peux être tenue responsable de tout dommage résultant de l'utilisation de ces outils tiers ou de l'accès à des sites tiers via des liens présents sur le Site.

Article 9 ter : Utilisations Interdites

Il est interdit d'utiliser le Site à des fins illégales, pour porter atteinte aux droits de tiers, pour transmettre des virus ou tout code malveillant, pour usurper une identité, pour harceler ou discriminer autrui, ou pour tenter de contourner les mesures de sécurité du Site. Tout manquement à ces interdictions peut entraîner la suspension immédiate de l'accès aux Services.

Article 9 quater : Indemnisation

Le client s'engage à m'indemniser et à me protéger, ainsi que mes éventuels partenaires et prestataires, de toute réclamation ou demande, incluant les frais juridiques raisonnables, résultant de sa violation des présentes CGV ou de toute loi applicable.

Article 10 : Données Personnelles

Les données collectées dans le cadre de votre commande sont traitées sur les bases légales suivantes. L'exécution du contrat justifie le traitement de vos données d'identification, de livraison et de paiement, conservées 3 ans après la fin de la relation commerciale. L'obligation légale justifie la conservation des données comptables et de facturation pendant 10 ans conformément au Code de commerce. Mon intérêt légitime justifie le traitement de vos données à des fins d'amélioration de mes services et de communication commerciale, avec possibilité d'opposition à tout moment. Les données de connexion sont conservées 1 an conformément à la législation en vigueur. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données en me contactant à bonjour@montamponprenom.fr.

Pour plus de détails sur le traitement de vos données, notamment via les outils que j'utilise (email marketing, statistiques, avis clients), je vous invite à consulter ma Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Article 11 : Force Majeure

Je ne saurais être tenue responsable de l'inexécution de mes obligations en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie).

Article 12 : Nullité et Modification du Contrat

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables. Toute modification contractuelle doit être acceptée par écrit par les deux parties.

Article 13 : Protection des Consommateurs

Les présentes CGV respectent les dispositions du Code de la consommation.

Article 14 : Litiges et Recours

En cas de litige non résolu amiablement, le client consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation auprès du CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice, agréé par la CECMC. Coordonnées : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Téléphone : 01 89 47 00 14. Site : www.cm2c.net. La médiation peut être saisie dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au service client.

En cas d'échec de la médiation, les litiges seront soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales en vigueur, étant précisé que le consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 15 : Acceptation du Client

La validation de la commande sur le Site emporte l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 16 : Utilisation des bons cadeaux via ISIFID

Les bons cadeaux ISIFID sont soumis aux conditions suivantes :

  • Non cumulables avec les promotions en cours ;
  • Frais de port non inclus ;
  • Utilisation unique sur l'ensemble du catalogue, sauf exceptions (chèque cadeau, option personnalisation) ;
  • Durée de validité : 1 an à compter de l'émission ;
  • En cas de retour, un nouveau bon d'une valeur équivalente est émis.

Article 17 : Plateformes Tierces (Etsy et Scalapay)

17.1. Etsy

Les commandes passées via Etsy, incluant la boutique Zétwal Créa, sont également soumises aux conditions générales d'utilisation de la plateforme Etsy.

17.2. Scalapay

Le client doit respecter le calendrier de prélèvements imposé par Scalapay pour éviter les frais supplémentaires.

Annexe : Droit de Rétractation Modèle

Le client peut notifier sa rétractation par courrier ou e-mail à l'adresse du siège social en utilisant une déclaration claire.

Ces CGV ont été mises à jour le 19/06/2026.