Conditions d'Utilisation du Site Internet de Mon Tampon Prénom

Préambule

Le présent document définit les modalités et conditions dans lesquelles MM Kreactive SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Gap sous le numéro 928 782 846, dont le siège social est situé Rue Belle Aureille, Imm Berardie, 05000 GAP, ci-après dénommée "l'éditeur", met à la disposition de ses utilisateurs le site https://www.montamponprenom.fr/ et les services disponibles sur celui-ci. Il précise également la manière dont l'utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Si l'utilisateur refuse de se conformer à l'une quelconque des clauses des présentes, il doit renoncer à l'utilisation des services.

1. Propriété Intellectuelle

La structure générale du site https://www.montamponprenom.fr/, ainsi que les textes, graphiques, images, sons, vidéos et éléments visuels qui la composent, sont la propriété exclusive de MM Kreactive SAS ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

2. Responsabilité de l'Éditeur

L'éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et mises à jour sur le site. Cependant, ces informations peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques.

L'éditeur :

• Se réserve le droit de corriger ces erreurs dès qu'elles sont portées à sa connaissance.
• Ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations ou contenus du site.

L'utilisateur est invité à vérifier l'exactitude des informations avant de les utiliser.

3. Accès au Site

3.1. Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce de garantir un accès continu au site 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de :

• Force majeure,
• Intervention de maintenance planifiée,
• Incident technique indépendant de la volonté de l'éditeur.

L'éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires de service et des conséquences qui peuvent en découler.

3.2. Modifications et suspension

L'éditeur se réserve le droit d'interrompre temporairement ou définitivement l'accès au site ou à une partie des services, sans préavis ni droit à indemnité pour l'utilisateur.

4. Conditions d'Utilisation des Services

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas utiliser le site à des fins illégales.
• Ne pas porter atteinte aux droits des tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle.
• Ne pas introduire de logiciels malveillants pouvant compromettre la sécurité du site.

Tout comportement contraire peut entraîner la suspension ou la suppression du compte de l'utilisateur sans préavis.

5. Protection des Données Personnelles

Les engagements de MM Kreactive SAS concernant la protection des données personnelles sont détaillés dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site. Cette politique fait partie intégrante des présentes conditions d'utilisation.

6. Règles d'Usage d'Internet

L'utilisateur reconnaît accepter les caractéristiques et les limites d'Internet, notamment :

• Que les données circulant sur Internet ne sont pas toujours protégées contre des détournements éventuels.
• Que l'éditeur n'a aucun contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
• Que la communication d'informations sensibles ou confidentielles se fait aux risques et périls de l'utilisateur.

7. Modifications des Conditions d'Utilisation

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation pour les adapter aux évolutions législatives, technologiques ou opérationnelles. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.

8. Propriété du Site

Le site Mon Tampon Prénom est la propriété exclusive de MM Kreactive SAS :

• Siège social : Rue Belle Aureille, Imm Berardie, 05000 GAP, France.
• E-mail de contact : bonjour@montamponprenom.fr.

9. Retours et Réclamations

Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux produits nettement personnalisés fabriqués selon les spécifications du consommateur, notamment les tampons gravés au prénom ou au texte choisi par le client, ainsi que les créations personnalisées de la collection Zétwal Créa. Le client est expressément informé de cette exclusion avant la validation de sa commande.

Pour les produits non personnalisés, le droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception s'applique conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

Les modalités complètes de retour et de remboursement, y compris la garantie commerciale satisfait ou remboursé de 30 jours sur les produits non personnalisés, sont détaillées dans ma Politique de Retour et de Remboursement, accessible sur le site et faisant partie intégrante des présentes conditions d'utilisation.

9.1. Conditions de retour

Pour les produits non personnalisés éligibles à un retour, celui-ci doit être effectué dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice) pour permettre sa recommercialisation. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

9.2. Bons cadeaux

Les bons cadeaux ne sont pas remboursables en numéraire, mais peuvent être utilisés pour l'achat de produits sur le site dans la limite de leur validité.

10. Utilisation des Bons Cadeaux via le Partenariat ISIFID

Dans le cadre du partenariat avec ISIFID, une plateforme de récompense pour les clients bancaires, Mon Tampon Prénom offre des bons cadeaux d'une valeur de 30 € ou 50 €.

10.1. Conditions d'utilisation

• Non cumulables avec les promotions en cours.
• Les frais de port ne sont pas inclus dans l'utilisation du bon cadeau.
• Utilisation unique sur l'ensemble du catalogue, sauf exceptions (chèque cadeau, emballage cadeau, frais de port).
• Durée de validité : 1 an à compter de la date d'émission.

En cas de retour ou d'annulation, un nouveau bon de la même valeur sera émis.

11. Responsabilité de l'Utilisateur

L'utilisateur est responsable de :

• La confidentialité de ses identifiants d'accès.
• Toute activité réalisée sous son compte.

En cas d'utilisation frauduleuse de son compte, l'utilisateur doit avertir sans délai l'éditeur.

12. Droit Applicable et Litiges

Le site et les présentes conditions d'utilisation sont régis par le droit français.

En cas de litige non résolu amiablement, le client consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation auprès du CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice, agréé par la CECMC. Coordonnées : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Téléphone : 01 89 47 00 14. Site : www.cm2c.net. La médiation peut être saisie dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au service client.

En cas d'échec de la médiation, les litiges seront soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales en vigueur, étant précisé que le consommateur peut saisir la juridiction du lieu de son domicile au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

13. Responsabilité Environnementale

Dans le cadre de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP), MM Kreactive SAS est adhérente à l'éco-organisme Citeo pour les filières emballages ménagers et papiers graphiques. Numéro d'Identifiant Unique (IDU) : FR486793_01ITHF. L'éco-contribution liée à la gestion des emballages est incluse dans les prix TTC affichés sur le site.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez contacter :

• Adresse e-mail : bonjour@montamponprenom.fr
• Adresse postale : Rue Belle Aureille, Imm Berardie, 05000 GAP, France.

---

Ces conditions ont été mises à jour le 19/06/2026 pour garantir leur conformité aux évolutions législatives et aux exigences des utilisateurs.