Politique de remboursement
Politique de Retour et de Remboursement de MM Kreactive SAS
Exploitant la Marque Mon Tampon Prénom
Introduction
Conformément aux dispositions du Code de la consommation français, MM Kreactive SAS, soucieuse de la satisfaction client et de la conformité avec les réglementations en vigueur, établit la présente politique de retour et de remboursement. Cette politique concerne les ventes effectuées sur le site internet Mon Tampon Prénom, incluant sa collection Zétwal Créa, ainsi que sur les plateformes Etsy associées (Mon Tampon Prénom et Zétwal Créa).
Délai de Rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour les produits non personnalisés. Ce droit lui permet de retourner, sans pénalités et sans justification, tout article ne lui convenant pas, dans le cadre des exceptions décrites ci-après.
Extension commerciale : Je propose en plus une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit, pour les produits non personnalisés. Conformément à l'article L.217-22 du Code de la consommation, cette garantie commerciale s'applique sans préjudice du droit du client à bénéficier de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Conditions de Retour
Pour être admissible à un retour, l'article doit :
- Être inutilisé et dans le même état que lors de la réception.
- Être accompagné de tous ses accessoires et de son emballage d'origine.
- Être retourné avec un justificatif d'achat.
Exceptions au Droit de Rétractation et à la Garantie Commerciale
Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, certains produits sont exclus du droit de rétractation. Le client est expressément informé de ces exclusions avant la validation de sa commande et y consent en finalisant son achat :
- Produits nettement personnalisés ou réalisés selon les spécifications du client, notamment les tampons gravés au prénom ou au texte choisi par le client, les plaquettes DTF personnalisées, les créations de la collection Zétwal Créa (porte-clés, stickers et autres articles personnalisés avec un prénom ou un texte choisi par le client), et tout article confectionné sur mesure pour le client.
- Produits d'hygiène descellés après livraison.
- Produits susceptibles de se détériorer rapidement.
- Contenus numériques non fournis sur un support matériel, si l'exécution a commencé après accord préalable et renonciation expresse au droit de rétractation.
- Bons cadeaux, dont le traitement spécifique est décrit plus bas.
Important : ces produits personnalisés restent par contre couverts par la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité à la commande (mauvais prénom gravé par mon erreur, défaut du tampon, etc.).
Fonctionnalité de Rétractation en Ligne
Pour les produits non personnalisés éligibles à la rétractation, une fonctionnalité gratuite vous permet d'exercer votre droit de rétractation directement en ligne. Elle est accessible en permanence depuis le pied de page (footer) du site, sur n'importe quelle page, que vous ayez ou non un compte client.
Gérer votre Retour ou votre Annulation depuis votre Compte
Si vous avez passé commande sur le site, vous pouvez également suivre votre commande et faire une demande de retour ou d'annulation directement et facilement depuis votre espace client, sans création de mot de passe : https://comptes.montamponprenom.fr. Il suffit de renseigner votre adresse e-mail, un code de connexion vous sera envoyé automatiquement.
Procédure de Retour
Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit :
- Notifier sa décision par e-mail à bonjour@montamponprenom.fr en indiquant :
- Le numéro de commande.
- Les articles concernés.
- Réception des instructions : Un e-mail de confirmation et les instructions de retour seront envoyés dans les plus brefs délais.
Il est recommandé d'utiliser un service de retour avec suivi. Les risques liés au retour (perte, endommagement) restent à la charge du client.
Frais de Retour
- À la charge du client : En cas de rétractation sans défaut ou erreur de ma part.
- Pris en charge par moi : En cas de produit erroné, endommagé ou non conforme à la commande.
Traitement des Retours et Remboursements
Inspection des articles
Dès réception des articles retournés, une vérification de leur état est effectuée.
Notification au client
Le client est informé par e-mail de l'acceptation ou du refus de son remboursement.
Délai de remboursement
En cas d'acceptation, le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour.
Articles soldés ou en promotion
Les articles achetés en solde ou en promotion bénéficient des mêmes garanties légales que les articles à prix normal. Ils ne sont pas couverts par la garantie commerciale de 30 jours, sauf en cas de défaut avéré ou de non-conformité à la commande, conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Retards et Problèmes de Remboursement
En cas de retard ou d'absence de remboursement, le client est invité à :
- Vérifier son compte bancaire.
- Contacter son établissement bancaire pour vérifier si des délais de traitement supplémentaires s'appliquent.
- Me contacter à bonjour@montamponprenom.fr si le remboursement n'est toujours pas effectif.
Échanges
Les articles ne peuvent être échangés que s'ils sont défectueux ou endommagés à la livraison. Pour effectuer un échange, le client doit me contacter à bonjour@montamponprenom.fr.
Traitement des Bons Cadeaux
Bons cadeaux internes
- Non remboursables en argent.
- En cas de retour d'un produit acheté via un bon cadeau, un avoir d'une validité d'un an à compter de sa date d'émission sera fourni au client.
Bons cadeaux ISIFID
Les bons cadeaux ISIFID sont soumis aux conditions suivantes :
- Non cumulables avec d'autres promotions en cours.
- Frais de port non inclus : Les frais de livraison restent à la charge du client.
- Utilisation unique sur l'ensemble du catalogue (sauf pour les chèques cadeaux, options d'emballage cadeau ou frais de port).
- Durée de validité : 1 an à compter de la date d'émission.
- En cas de retour ou d'annulation, un nouveau bon d'une valeur équivalente sera émis.
Droits et Recours
Litiges
En cas de litige non résolu amiablement, le client consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation auprès du CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice, agréé par la CECMC.
Coordonnées : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Téléphone : 01 89 47 00 14. Site : www.cm2c.net.
La médiation peut être saisie dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au service client. En cas d'échec de la médiation, les litiges seront soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales en vigueur, étant précisé que le consommateur peut saisir la juridiction du lieu de son domicile au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Protection des consommateurs
Cette politique respecte les obligations légales du Code de la consommation et le RGPD pour la gestion des données personnelles.
Annexe : Formulaire de Rétractation Modèle
Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez envoyer une lettre ou un e-mail en utilisant le modèle suivant :
À l'attention de MM Kreactive SAS - Mon Tampon Prénom E-mail : bonjour@montamponprenom.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :
- Commande n° : [indiquez le numéro de commande]
- Articles concernés : [indiquez les articles retournés]
- Date de réception : [indiquez la date de réception]
Nom du client : [votre nom] Adresse du client : [votre adresse] Date : [date d'envoi de la demande]
Cette politique a été mise à jour le 19/06/2026 afin d'assurer la transparence et la satisfaction de mes clients.
